Conditions générales de vente

1. CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par AGS S.A.R.L. au sein de son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet AGS-LAB.COM ou par tout autre moyen mis à votre disposition entraîne l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DÉFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site AGS-LAB.COM doivent être compris de la manière suivante :

2.1. Site : Le site internet de AGS S.A.R.L. sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

2.2. Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site AGS-LAB.COM, que ce soit à des fins professionnelles ou personnelles.

2.3. Produit : Tout article proposé à la vente par AGS S.A.R.L. sur le site, incluant, sans s'y limiter, les équipements de laboratoire et les services associés.

2.4. Commande : L'acte par lequel le client s'engage à acheter un ou plusieurs produits via le site ou tout autre canal de vente mis à disposition par AGS S.A.R.L.

3. PRIX :

3.1. Les prix des produits affichés sur le site AGS-LAB.COM sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande.

3.2. AGS S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3.3. Toute taxe, droit ou autre prestation à payer en application des réglementations françaises ou celles d’un pays importateur sont à la charge du client.

4. COMMANDE :

4.1. Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site AGS-LAB.COM, sélectionner les produits souhaités, vérifier les détails de la commande et effectuer le paiement.

4.2. Toute commande confirmée par le client constitue une acceptation irrévocable de l’offre de vente, sauf dans les cas prévus par la législation applicable (droit de rétractation, par exemple).

4.3. AGS S.A.R.L. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’erreur dans les informations fournies par le client ou pour toute autre raison légitime.

5. PAIEMENT :

5.1. Le paiement des produits s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement bancaire, ou autre moyen indiqué). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.2. Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage des données. AGS S.A.R.L. ne conserve pas les données bancaires des clients.

5.3. En cas de défaut de paiement, AGS S.A.R.L. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des produits commandés.

6. LIVRAISON :

6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

6.2. Les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés au client au moment de la livraison ou, en cas d’absence, lorsque les produits sont mis à disposition.

6.3. En cas de retard de livraison ou de non-conformité, le client doit informer AGS S.A.R.L. dans les plus brefs délais pour trouver une solution appropriée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION :

7.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf pour les produits personnalisés ou périssables.

7.2. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à AGS S.A.R.L. par courrier ou email, et retourner les produits dans leur état d’origine, à ses frais.

7.3. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, sous réserve de leur bon état.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS :

8.1. Les produits vendus par AGS S.A.R.L. bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

8.2. AGS S.A.R.L. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits.

8.3. Toute réclamation relative à la garantie doit être adressée à AGS S.A.R.L. avec les preuves d’achat et une description détaillée du problème.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

9.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

9.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant AGS S.A.R.L.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

10.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

10.2. En cas de litige, le client est invité à contacter AGS S.A.R.L. pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’AGS S.A.R.L.